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Crédit immobilier

Publié le 3 janvier 2018

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Le contrôle des habitants

Le contrôle des habitants a pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs, les naissances, les décès, changements d'état civil ainsi que les changements d'adresse des habitants de la commune. Le registre civique est également du ressort de la préposée au contrôle des habitants.

Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

Quelques statistiques

Nombre d'habitants selon le contrôle des habitants : 1'783

Nombre d'électeurs : 1'132, dont43 suisses de l'étranger

Nombre de ménages : 726

Nombre d'habitants selon les effectifs de la population dite "légale" du canton de Fribourg (statistique au 31.12.2016) : : 1'706 : 31'676 (pour27 communes)

Carte d'identité

La demande peut être faite personnellement auprès du Contrôle des habitants de la commune de domicile légal.

Pour une demande concernant un mineur, la présence de l'enfant est nécessaire dès l'âge de 7 ans. Le représentant légal, père ou mère, doit apposer sa signature sur le formulaire de demande.

Une photo doit être fournie au moment de la demande, également pour les bébés, selon les Oxitaly Sissi 230 Bottines Femme Schwarz Nero Nero 02FeiWcT
.

Pour une commande simultanée d'un passeport et d'une carte d'identité, il faudra entreprendre les démarches auprès du
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Lors du dépôt de la demande, l'ancien document d'identité doit absolument être présenté pour permettre son annulation.

Aucun nouveau document d'identité ne sera délivré si l'ancien n'a pas été au préalable annulé.

En cas de perte ou de vol des documents d'identité, vous devez l'annoncer auprès de la Police cantonale et nous présenter l'avis de perte ou de vol établi par la police.

Centre d'intervention de la gendarmerie (CIG) Région NordRoute de l'Industrie 1101564 Domdidier Tél. 026 305 66 70

L'émolument et les frais de port pour la livraison sont encaissés par la commune au moment de la commande, soit :

A partir de la date de la demande, il faut compter un délai de livraison de 10 jours ouvrables.

Pour les cas d'urgence, veuillez vous rendre personnellement au Remonte dames sandale D766864 boue grise Gr 3742 cuir échangeables fangosilver/staub NP2zwSIx4J
qui établira un passeport provisoire.

Passeport suisse

Les passeports électronique - ou passeports biométriques - sont actuellement introduits dans de nombreux pays du monde entier.

Plus de 60 Etats délivrent d'ores et déjà ce type de passeport. Les Etats-Unis le requièrent afin que leurs titulaires puissent entre dans leur pays sans visa.

Afin de continuer à garantir la liberté de voyage des citoyens suisses et de maintenir les normes de sécurité élevées de notre passeport, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d'introduire définitivement le passeport électronique en Suisse au 1er mars 2010.

Pour obtenir un passeport électronique, les informations vous sont fournies sur le site Easemax Femme Mignon Salomé Bride Arrière Sandales à Boucle Noir sTB5C

Office des poursuites

Nous vous informons que le Contrôle des habitants d'attestation dans ce domaine.

Vous devez faire la demande auprès de l'Office des poursuites du district dont dépend votre lieu de domicile.

Office des poursuites de la Broye Rue St-Laurent 5Case postale1470 Estavayer-le-Lac

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Question-réponse

Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.

Certaines entreprises sont exonérées de CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines conditions:

Durant l'année de leur création, une New Balance M460v2 Running Homme Bleu Blue/Orange NNJp4uN
est prévue pour les entreprises nouvelles, y compris les Paul Green 7135012 Sandales Pour Femme Rose 3HjBFXQBx
exerçant une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale en micro-entreprise et sous le régime micro-social.

Le créateur ou repreneur d'entreprise doit déposer la Tamaris 22420 Escarpins Femme Noir 36 EU Rose Rose 521 NSLk59F
avant le 31décembre de l'année de création ou de reprise, afin que les éléments d'imposition pour l'année suivante soient établis.

* l'exonération s'applique également aux sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique, soumise à l'impôt sur le revenu.

Formulaire

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